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Avis Juridique

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION :

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont indiquées ci-dessous : l’entreprise propriétaire du site web est Global 3D Virtual Stories, S.L., dont le siège social est situé C/ La Niña, en angle avec Juan de la Cosa (18194 – Churriana de la Vega – Grenade), numéro de TVA B-19558964. Téléphone : (+34) 958535875. Adresse e-mail de contact : atencionalcliente@granavision du site web.

2. UTILISATEURS:

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de Global 3D Virtual Stories, S.L. confèrent le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation exposées ici. Lesdites conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Vente qui pourraient être contraignantes le cas échéant.

3. UTILISATION DU PORTAIL :

www.visitargranada.com permet l’accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après dénommés “les contenus”) sur Internet appartenant à Global 3D Virtual Stories, S.L. ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que Global 3D Virtual Stories, S.L. propose sur son portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) mener des activités illégales, contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou des propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illegal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Global 3D Virtual Stories, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, d’introduire ou de diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. Global 3D Virtual Stories, S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, Global 3D Virtual Stories, S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, les chats ou d’autres outils de participation.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

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6. MODIFICATIONS:

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7. ENLACES:

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9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Global 3D Virtual Stories, S.L. poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les activités civiles et pénales qui pourraient lui être dues en droit.

10. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE :

Global 3D Virtual Stories, S.L. peut modifier à tout moment les conditions établies ici, qui seront dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur affichage et elles seront en vigueur et dûment publiées jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres.

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

La relation entre Global 3D Virtual Stories, S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Grenade.